{"id":4188,"date":"2022-03-28T07:02:04","date_gmt":"2022-03-28T06:02:04","guid":{"rendered":"https:\/\/senor.es\/?page_id=4188"},"modified":"2023-08-11T10:13:46","modified_gmt":"2023-08-11T10:13:46","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/senor.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
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Mentions L\u00e9gales<\/span><\/strong><\/h1>\n<\/div><\/section>\n<\/div><\/section>\n<\/div><\/section>\n\n\n\n

DROIT DES SERVICES DE LA SOCIETE DE L\u2019INFORMATION (LSSI)<\/h2>\n\n\n\n

SUSPENSIONES EL\u00c1STICAS DEL NORTE, SL, responsable du site, ci-apr\u00e8s responsable, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend se conformer aux obligations \u00e9nonc\u00e9es dans la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE No. 166, et d\u2019informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d\u2019utilisation.

Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur, s\u2019engageant \u00e0 respecter rigoureusement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale \u00e9ventuellement applicable.

SUSPENSIONES EL\u00c1STICAS DEL NORTE, SL se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019information qui pourrait appara\u00eetre sur le site, sans qu\u2019il y ait d\u2019obligation de pr\u00e9-conseiller ou d\u2019informer les utilisateurs de ces obligations, \u00e9tant entendu comme suffisant avec la publication sur le site de SUSPENSIONES EL\u00c1STICAS DEL NORTE, SL.<\/p>\n\n\n\n

1. DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION<\/h2>\n\n\n\n

Nom du site: WWW.SENOR.ES
Nom commercial: SUSPENSIONES EL\u00c1STICAS DEL NORTE S.L.
Raison social: SUSPENSIONES EL\u00c1STICAS DEL NORTE S.L.
Num\u00e9ro de TV intracommunautaire: B14488480
Si\u00e8ge social: P.I. EL GARROTAL PARC. 10 NAVE 5 , 14700 PALMA DEL RIO ()
T\u00e9l\u00e9phone: 957 32 51 06
e-mail: CALIDAD@SENOR.ES
Soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e au Registre (du Commerce \/ Publique): IMMATRICUL\u00c9E AU REGISTRE DU COMMERCE DE MADRID \u00c0 CORDOUE, PR\u00c9SENTATION 1\/46\/1, 075 FOLIO 182 PROT. 43\/98\/N\/ 12\/01\/1998 DATE 26\/01\/98 No ENTR\u00c9E 1\/1998\/
<\/p>\n\n\n\n

2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>\n\n\n\n

Le site Web, y compris, sans toutefois s\u2019y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, ses conceptions, logos, textes et \/ ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, disposez de la licence ou l\u2019autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont prot\u00e9g\u00e9s par les r\u00e8gles de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi que dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit leur destination, la reproduction totale ou partielle, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation, la distribution et la commercialisation n\u00e9cessitent, dans tous les cas, une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e ant\u00e9rieurement est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.
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Le RESPONSABLE reconna\u00eet en faveur de ses propri\u00e9taires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants, n\u2019impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site Web de l\u2019existence de droits ou de responsabilit\u00e9 sur ceux-ci, ainsi que leur approbation, parrainage ou recommandation.

Pour faire toute observation concernant d\u2019\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site, vous pouvez le faire en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 CALIDAD@SENOR.ES.<\/p>\n\n\n\n

3. EXEMPTION DE RESPONSABILIT\u00c9S<\/h2>\n\n\n\n

Le RESPONSABLE est exempt de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site Web, \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers.
<\/p>\n\n\n\n

Utilisation des cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d\u2019informations que le serveur envoie \u00e0 l\u2019ordinateur de la personne acc\u00e9dant \u00e0 la page) pour ex\u00e9cuter certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s ont un caract\u00e8re temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l\u2019utilisateur. Dans tous les cas, ces cookies fournissent des donn\u00e9es personnelles par eux-m\u00eames et ne seront pas utilis\u00e9s pour leur collecte.
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Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l\u2019audience, les param\u00e8tres de trafic, contr\u00f4ler la progression et le nombre d\u2019entr\u00e9es, etc., \u00e9tant dans ce cas des cookies techniquement dispensables mais b\u00e9n\u00e9fiques pour l\u2019utilisateur. Ce site Web n\u2019installe pas de cookies sans le consentement pr\u00e9alable de l\u2019utilisateur.

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Politique des liens<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 partir du site Web, il est possible qu\u2019il soit redirig\u00e9 vers le contenu de sites Web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus pr\u00e9sent\u00e9s par des tiers sur leurs sites Web respectifs, n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces contenus. Dans tous les cas, il doit enlever rapidement tout contenu qui pourrait violer le droit national ou international, la moralit\u00e9 ou l\u2019ordre public, de proc\u00e9der au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers le site Web, notification aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes le contenu en question.
Le RESPONSABLE n\u2019est pas responsable des informations et du contenu stock\u00e9, \u00e0 titre d\u2019exemple, mais non limit\u00e9 aux forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier du contenu ind\u00e9pendamment sur le site du RESPONSABLE. Cependant, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 du LSSICE, il est mis \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, en collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public. Si l\u2019utilisateur consid\u00e8re que le contenu du site Web est susceptible de faire l\u2019objet de cette classification, veuillez informer imm\u00e9diatement l\u2019administrateur du site Web.
Ce site Web a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 et test\u00e9 pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le RESPONSABLE n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 de certaines erreurs de programmation ou de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou de circonstances similaires rendant impossible l\u2019acc\u00e8s au site.<\/p>\n\n\n\n

Adresses IP<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les serveurs du site Web peuvent automatiquement d\u00e9tecter l\u2019adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro automatiquement attribu\u00e9 \u00e0 un ordinateur lorsqu\u2019il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d\u2019activit\u00e9 de serveur correctement enregistr\u00e9 qui permet le traitement des donn\u00e9es afin d\u2019obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre d\u2019impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs Web, l\u2019ordre des visites, le point d\u2019acc\u00e8s, etc.<\/p>\n\n\n\n

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h2>\n\n\n\n

Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 ce site ou aux activit\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es dans ce site, la l\u00e9gislation espagnole s\u2019appliquera, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, \u00e9tant comp\u00e9tente pour r\u00e9soudre tous les litiges ou li\u00e9e \u00e0 son utilisation les cours et tribunaux les plus proches de PALMA DEL RIO.<\/p>\n\n\n\n

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